Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 29 avril 2026

D&M Studio — Entrepreneur individuel, exploitant le nom commercial « D&M Studio » (ci-après « D&M Studio », « nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs de sa Plateforme et des bénéficiaires de ses prestations Studio, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi Informatique et Libertés »).

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

• D&M Studio
• Adresse professionnelle : 186 av. Gabriel-Péri, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, France
• Immatriculation : SIREN 987 903 911
• SIRET : 98790391100020
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR32987903911
• Représenté par Michael MWEPA, éditeur
• Courriel : contact@dm-studio.fr
• Site web : https://dm-studio.fr

2. Contact pour les questions relatives aux données personnelles

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent protection des données :

• Michael MWEPA, Directeur Technique et Référent Protection des Données
• Courriel : contact@dm-studio.fr
• Adresse postale : D&M Studio — Référent données personnelles — 186 av. Gabriel-Péri, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, France

3. Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel suivantes, selon les finalités décrites ci-dessous.

3.1. Création et gestion du compte utilisateur

• Données collectées : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe (haché Argon2), numéro de téléphone (facultatif), photo de profil (facultatif), qualité de l'Utilisateur (Organisateur Particulier, Organisateur Professionnel, Wedding Planner).
• Finalité : création du compte, authentification, gestion de la relation client, qualification juridique de l'Utilisateur conformément aux CGU.
• Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).

3.2. Création et gestion d'un Événement Mariage

• Données collectées : noms des mariés, date du mariage, lieux des cérémonies (adresses), informations sur les cérémonies, contenus personnalisés (textes, photographies, vidéos téléversées par l'Organisateur).
• Finalité : fourniture du service de création et de gestion d'événement de mariage.
• Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).

3.3. Gestion des Invités et envoi d'invitations

• Données collectées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), adresse postale (facultatif), régime alimentaire, allergies, nombre d'accompagnants.
• Finalité : gestion de la liste d'Invités, envoi d'invitations numériques, gestion des réponses RSVP, plan de table.
• Base légale : D&M Studio agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le compte de l'Organisateur du mariage, qui est responsable de traitement des données de ses Invités. Les instructions documentées de l'Organisateur déterminent les finalités et les moyens du traitement.

3.4. Réponse RSVP par les Invités

• Données collectées : confirmation de présence, choix de menu, restrictions alimentaires, allergies, message personnel, nombre d'accompagnants.
• Finalité : collecte des réponses des Invités pour l'organisation du mariage.
• Base légale : consentement de l'Invité (Art. 6.1.a RGPD), recueilli par l'Organisateur via le formulaire RSVP. D&M Studio agit en qualité de sous-traitant pour le compte de l'Organisateur.

3.5. Scanner QR Code (contrôle d'accès le jour J)

• Données collectées : identifiant unique d'invitation, horodatage du scan, type d'appareil utilisé.
• Finalité : vérification de la validité de l'invitation et contrôle d'accès le jour de l'Événement.
• Base légale : intérêt légitime de l'Organisateur (Art. 6.1.f RGPD). D&M Studio agit en qualité de sous-traitant pour le compte de l'Organisateur.

3.6. Cagnotte mariage

• Données collectées : nom du contributeur, montant du don, message (facultatif). Les données bancaires sont traitées exclusivement par le Prestataire de Services de Paiement de l'Organisateur et ne sont jamais stockées sur les serveurs de D&M Studio.
• Finalité : gestion de la Cagnotte matérialisant un don volontaire des Invités aux mariés, et transmission des contributions à l'Organisateur via son compte Prestataire de Services de Paiement.
• Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) entre l'Organisateur et le contributeur. D&M Studio agit en qualité d'intermédiaire technique et de sous-traitant pour le compte de l'Organisateur.

3.7. Billetterie d'Événements Professionnels

• Données collectées auprès des Acheteurs : nom, prénom, adresse électronique, catégorie de billet, identifiant de transaction. Les données bancaires sont traitées exclusivement par le Prestataire de Services de Paiement de l'Organisateur Professionnel.
• Finalité : émission du Billet, contrôle d'accès le jour de l'Événement, gestion des éventuels remboursements par l'Organisateur Professionnel.
• Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) entre l'Organisateur Professionnel et l'Acheteur. D&M Studio agit en qualité d'intermédiaire technique et de sous-traitant pour le compte de l'Organisateur Professionnel.

3.8. Demande de Devis Studio et exécution des prestations Studio

Lorsqu'un Utilisateur sollicite un Devis Studio (vidéo, photographie, éclairage, diffusion live, montage, aide à la rédaction de discours), D&M Studio collecte et traite les données suivantes :

• Données collectées au stade du Devis : nom, prénom, courriel, téléphone, type de prestation souhaitée, date et lieu de l'Événement, nombre d'Invités estimé, budget indicatif, besoins spécifiques.
• Données collectées en cas d'acceptation du Devis : informations contractuelles, coordonnées bancaires de l'Utilisateur (si paiement par virement, traitées uniquement par notre Prestataire de Services de Paiement), contenus livrés (fichiers vidéo, photographies, textes de discours, etc.).
• Données spécifiques à la rédaction de discours : éléments biographiques, anecdotes, citations personnelles, détails familiaux ou de couple, contraintes culturelles, transmis par l'Utilisateur dans le cadre strict de la rédaction du discours commandé.
• Finalité : étude du besoin, établissement du Devis, exécution de la prestation Studio en cas d'acceptation, livraison des contenus produits.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (Art. 6.1.b RGPD) pour le Devis, puis exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) en cas d'acceptation.

3.9. Droit à l'image (prestations Studio)

Pour les prestations Studio impliquant la captation d'images ou de vidéos (Vidéo et captation, Photographie, Diffusion live), D&M Studio traite les données suivantes :

• Données collectées : images et vidéos des personnes présentes à l'Événement, identifiables individuellement ou collectivement.
• Finalité : exécution de la prestation Studio commandée par l'Utilisateur, livraison des contenus produits, et le cas échéant, exploitation commerciale ou promotionnelle dans la mesure expressément autorisée par l'Utilisateur via la signature du Devis et conformément aux autorisations recueillies par l'Utilisateur auprès des personnes concernées.
• Base légale : consentement explicite des personnes concernées (Art. 6.1.a et Art. 9.2.a RGPD pour les données biométriques le cas échéant), recueilli par l'Utilisateur (Organisateur de l'Événement) auprès des personnes filmées ou photographiées.

3.10. Paiement des Forfaits, options et abonnements

• Données collectées : identifiant client chez le Prestataire de Services de Paiement, référence de la transaction, montant, date. Les données de carte bancaire sont traitées et stockées exclusivement par le Prestataire de Services de Paiement (Stripe Payments Europe Ltd ou autre prestataire agréé référencé). Ce traitement n'est pas actif pendant la phase bêta (paiement en ligne non ouvert).
• Finalité : traitement des paiements, facturation, respect des obligations comptables et fiscales.
• Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) et obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) pour la conservation des factures.

3.11. Courriels transactionnels et notifications

• Données collectées : adresse électronique du destinataire, contenu de la notification, horodatage d'envoi et de lecture.
• Finalité : envoi d'invitations, confirmations RSVP, rappels, notifications liées au service.
• Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).

3.12. Données techniques et journaux de connexion

• Données collectées : adresse IP (anonymisée après conservation légale), type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, horodatage des requêtes, journaux d'erreurs.
• Finalité : sécurité de la Plateforme, détection d'anomalies, amélioration du service, débogage.
• Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) et obligation légale de conservation des logs de connexion (Art. 6 II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles collectées sont susceptibles d'être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions et conformément à l'article 28 du RGPD :

• Personnel habilité de D&M Studio : dans la stricte limite de leurs attributions, soumis à une obligation de confidentialité.
• Hetzner Online GmbH
  Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne : hébergement de l'infrastructure applicative (backend), au sein de l'Union européenne.
• Hetzner Online GmbH
  Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne : hébergement de l'application web (frontend), au sein de l'Union européenne.
• Hetzner Online GmbH
  Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne : stockage des fichiers et images (photographies, médias), région Europe.
• LIGNE WEB SERVICES (LWS), 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France (RCS Paris B 851 993 683) : hébergement des boîtes mail de D&M Studio (contact@dm-studio.fr, no-reply@dm-studio.fr) et acheminement des courriels transactionnels (vérification d'adresse, invitations, confirmations RSVP, notifications) ; données hébergées en France (Union européenne).
• Prestataire de Services de Paiement (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) : prévu, non actif pendant la phase bêta. Aucun paiement en ligne n'est traité tant que cette fonctionnalité n'est pas ouverte. Le cas échéant, les données bancaires seraient traitées exclusivement par le prestataire et jamais stockées sur les serveurs de D&M Studio.
• Outil de supervision technique (suivi des erreurs applicatives), le cas échéant : utilisé uniquement s'il est activé, aux seules fins de stabilité et de sécurité du service.

D&M Studio s'assure que chaque sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 28 du RGPD.

5. Transferts de données hors de l'Union européenne

L'ensemble de l'infrastructure de D&M Studio — serveurs applicatifs, base de données et stockage des fichiers — est hébergé au sein de l'Union européenne (Hetzner, Allemagne). Les courriels transactionnels sont traités par un prestataire établi en France (LWS). À ce titre, aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé pour l'hébergement et le stockage.

Les transferts susceptibles d'avoir lieu hors Union européenne sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD (EU-U.S. Data Privacy Framework, Clauses Contractuelles Types) :

• Cartographie et autocomplétion d'adresses (Google Maps — Google LLC, États-Unis) : activée uniquement après votre consentement, pour la saisie et l'affichage des adresses de cérémonies. Encadrée par le DPF et les Clauses Contractuelles Types (voir notre Politique Cookies).
• Outil de supervision technique (suivi des erreurs applicatives), uniquement s'il est activé (actuellement inactif) : encadré le cas échéant par le DPF et/ou des Clauses Contractuelles Types.
• Prestataire de Services de Paiement (à l'ouverture du paiement en ligne) : Stripe traite les données dans l'Espace économique européen (Irlande) ; tout transfert subsidiaire serait couvert par le DPF et des Clauses Contractuelles Types.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties de transfert en nous contactant à l'adresse contact@dm-studio.fr.

6. Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Comptes utilisateurs sans Événement actif ni Événement passé : 12 mois à compter de la dernière connexion. Au-delà, le compte est supprimé ou anonymisé après notification.
• Comptes utilisateurs ayant organisé au moins un Événement : 36 mois à compter de la date du dernier Événement organisé, pour permettre l'accès aux archives et contenus livrés.
• Données des Invités : 18 mois à compter de la date de l'Événement Mariage. Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.
• Données des Acheteurs de Billets : 18 mois à compter de la date de l'Événement Professionnel, sauf prolongation requise par l'Organisateur Professionnel pour ses propres obligations comptables.
• Données liées à un Devis Studio non transformé : 12 mois à compter de la dernière interaction.
• Données liées à une prestation Studio exécutée : 10 ans à compter de la livraison, conformément aux obligations légales comptables et fiscales (Art. L123-22 du Code de commerce). Les contenus livrés (vidéos, photographies, textes) sont restitués au client à la livraison et conservés par D&M Studio à des fins de portfolio uniquement avec autorisation expresse.
• Données spécifiques à la rédaction de discours : supprimées à la livraison du texte final, sauf demande contraire de l'Utilisateur.
• Journaux du scanner QR : 6 mois à compter de la date de l'Événement.
• Factures et données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales (Art. L123-22 du Code de commerce).
• Journaux de connexion (logs techniques) : 12 mois conformément à l'article 6 II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et au décret n° 2011-219 du 25 février 2011.
• Cookies : voir notre Politique Cookies pour les durées spécifiques.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou irréversiblement anonymisées.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 56 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi qu'à diverses informations (finalités, catégories, destinataires, durée de conservation).
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : vous pouvez obtenir la rectification de données inexactes ou le complètement de données incomplètes.
• Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : vous pouvez obtenir l'effacement de vos données dans les cas prévus par le RGPD (données plus nécessaires, retrait du consentement, opposition, traitement illicite).
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit de retirer votre consentement (Art. 7.3 RGPD) : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit de définir des directives post-mortem (Art. 85 de la loi Informatique et Libertés) : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

8. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits de deux manières :

• Par courriel : adressez votre demande à contact@dm-studio.fr en précisant votre identité (nom, prénom, adresse électronique associée au compte) et le droit que vous souhaitez exercer.
• Par export automatique : vous pouvez télécharger une copie de vos données directement depuis votre espace Confidentialité et données dans Mon compte. Le fichier est généré au format JSON et contient l'ensemble des données associées à votre compte.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, conformément à l'article 12.3 du RGPD.

9. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site web : https://www.cnil.fr
• Téléphone : 01 53 73 22 22

10. Cookies et traceurs

Notre Plateforme utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, leurs finalités et la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique Cookies.

11. Protection des données des mineurs

La Plateforme D&M Studio n'est pas destinée aux personnes âgées de moins de seize (16) ans, ou de moins de quinze (15) ans pour les résidents en France, conformément à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs en deçà de ces seuils d'âge sans le consentement conjoint d'un titulaire de l'autorité parentale.

Si nous découvrons que des données ont été collectées auprès d'un mineur n'ayant pas atteint l'âge requis sans le consentement de son représentant légal, nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais.

Concernant les Invités mineurs inscrits sur la liste d'invités par l'Organisateur, ce dernier s'engage à avoir obtenu l'autorisation du ou des titulaires de l'autorité parentale, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés.

12. Sécurité des données

D&M Studio met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour assurer la sécurité de vos données, conformément à l'article 32 du RGPD :

• Chiffrement des mots de passe par l'algorithme Argon2
• Chiffrement des communications via HTTPS/TLS
• Chiffrement (AES-256, Fernet) des données techniques sensibles stockées (identifiants de services tiers)
• Vérification de l'adresse électronique à la création du compte
• Signature cryptographique des QR codes d'invitation (Ed25519) pour empêcher leur falsification
• Suppression ou anonymisation automatique des données des Invités à l'expiration du délai de conservation (purge quotidienne programmée)
• Authentification par jetons JWT avec durée de vie limitée et stockage en cookies httpOnly
• Cloisonnement strict des données entre Utilisateurs (filtre propriétaire systématique)
• Journalisation et surveillance des accès
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Restriction des accès au personnel strictement habilité, soumis à obligation de confidentialité
• Procédure documentée de notification des violations de données dans un délai de 72 heures

13. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel et par notification sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la politique de confidentialité modifiée.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Courriel : contact@dm-studio.fr
• Adresse postale : D&M Studio — 186 av. Gabriel-Péri, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, France